Les enfants font désormais partie intégrante des réseaux sociaux. Déjà présents à l’époque dans de simples vidéos YouTube ou post Instagram auprès de leurs parents, aujourd’hui certains deviennent littéralement des “influenceurs” à part entière. Qui ne connaît pas la petite Lily-Ana, qui fait la cuisine avec son père, ou encore la petite Leya toujours avec sa maman. Ces deux enfants ont connu le succès par le biais de l’application TikTok qui apporte une nouvelle manière de créer du contenu avec ses enfants.
Anciennes comme nouvelles manières d’exposer ses enfants sur les réseaux sociaux, cela nécessite un encadrement juridique lorsqu’il y a publicité derrière. Un non-respect de ces modalités peut entraîner des problèmes juridiques pour les parents comme pour la marque qui sponsorise le contenu. Mais quelles sont ces règles et que dit véritablement la loi française à ce sujet ?
Avant la loi de 2020 protégeant les enfants influenceurs – dont on parlera plus tard dans cet article – la présence des enfants dans les contenus sponsorisés relève du code du travail. En effet, les enfants influenceurs sont sur le même régime que les enfants mannequins. Ils sont donc soumis aux mêmes lois présentent dans le Code du Travail. Ainsi, les enfants influenceurs, pour apparaître sur un contenu sponsorisé, doivent être inscrits dans une agence de mannequins au préalable. C’est cette agence qui produira les Contrats Enfants, indispensable pour la réalisation de cette publicité sur les réseaux sociaux.
Certaines agences d’influence s’associent directement avec des agences de mannequins et inscrivent automatiquement les enfants de leurs talents dans ces agences pour que les réglementations du Code du travail et de la loi encadrant l’exploitation commerciale des mineurs soient respectées. Maison Made in est d’ailleurs associée à une agence de mannequin pour enfants.
Pour l’inscription d’un enfant en agence de mannequin, il faut que les parents renseignent de nombreux éléments. Si ceux-ci ne sont pas transmis, il sera impossible d’établir un contrat pour le faire apparaître sur un contenu sponsorisé.
La mise en place d’un contrat enfant suppose des frais. En effet, en fonction du format, du nombre de contenu et de l’âge de l’enfant, le contrat sera plus ou moins cher. Ce contrat enfant s’ajoute au prix auquel le créateur de contenu vend son post, son réel ou encore sa story, il faut donc bien faire attention à le prendre en compte dans votre budget influenceur total pour éviter les mauvaises surprises.
Autre points très important, les contrats de travail pour les enfants ne peuvent être autorisés que les jours où ceux-ci ne sont pas scolarisés c’est-à-dire lors des vacances scolaire, le mercredi ou le samedi. Bien sûr tout shooting le dimanche est interdit. Notez aussi qu’un enfant peut réaliser seulement deux shootings dans la semaine.
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Depuis 2020, une nouvelle loi encadre le travail des « enfants influenceurs » sur les plateformes de vidéos en ligne (YouTube, TikTok, Instagram…). Elle complète ainsi la juridiction relevant du contrat de Travail qui elle n’est utilisé seulement dans le cadre du travail de l’enfant et comble un vide juridique car rien n’était prévu jusqu’alors pour protéger l’image des enfants sur internet. En effet, cette nouvelle loi vise à encadrer l’exploitation commerciale de l’image des mineurs sur les plateformes en ligne. Ce premier cadre d’application à été complété par un décret relatif à l’encadrement de l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. Ces textes de loi précisent les conditions dans lesquelles des personnes peuvent « réaliser, produire et diffuser des vidéos sur internet, mettant en scène à titre principal des mineurs de seize ans, dans un cadre lucratif. ». De plus, ces règles permettent à l’enfant d’ouvrir un droit à l’oubli numérique qu’ils pourront exercer seuls sans leurs parents.
Quel que soit le type de contenus, qu’il soit éphémère ou non, dès lors qu’un enfant apparaît sur un contenu sponsorisé, il est primordial que celui-ci dispose d’un contrat de travail et d’une prestation de droit à l’image. Les contenus sponsorisés sont surveillés par les autorités et notamment ceux avec la présence d’un enfant.
La marque sponsorisant ce contenu doit refuser la preview et demander au créateur de contenu de re-shooter car la participation de l’enfant doit être anticipée pour permettre de faire les démarches nécessaires à la réalisation d’un contrat enfant et à la prestation de droit à l’image.
La question s’analyse sous deux angles : Celui du droit à l’image : Il n’y pas de droit à l’image à verser lorsqu’un mannequin ne peut pas être identifié mais la situation des influenceurs est particulière. En effet, leur communauté les « connait » et souvent, « connait » également les membres de la famille. Ce n’est donc pas seulement l’image qui est en jeu mais aussi la notoriété de ces personnes. De ce fait, si le visage d’un enfant n’est pas montré mais qu’il est clair pour toute personne suivant l’influenceuse sur ses réseaux sociaux, qu’il s’agit de sa fille ou de son fils, il pourrait être possible de considérer que cela implique les droits de la personnalité de l’enfant concerné.
Celui du droit du travail : Si les photos ont été prises « à la volée », dans un contexte de vie quotidienne, sans aucune contrainte pour l’enfant, et surtout, que ce dernier n’est pas reconnaissable, il pourrait être argué qu’il ne s’agit pas d’une activité salariée. Mais comme évoqué dans le premier point, si l’enfant est identifié par les abonnés, alors cela pourrait être de susceptible de relever du mannequinat et dès lors, devoir faire l’objet d’un contrat de travail.
Oui, dès lors que la présence d’un enfant est requise sur un contenu sponsorisé, un contrat de travail et une prestation de droit à l’image est nécessaire. En effet, ce sont les mêmes points qui s’appliquent que pour la question précédente.
Désormais plus contrôlée, la juridiction concernant les modalités de travail des enfants influenceurs mais aussi leur image sur internet se doit d’être respectée. Comme toute loi non appliquée, les marques et parents peuvent en subir les conséquences.
En tant que marque, lorsque vous souhaitez mettre en avant vos produits ou services en faisant apparaître un enfant, pensez vraiment à ne pas oublier ces points primordiaux. L’option la plus simple est de passer par une agence qui connaît les process et qui ne vous causera pas de représailles en cas de contrôle. Chez Maison Made in, la majorité des talents que l’on accompagne sont des parents, de ce fait nous faisons très attention au respect de ces conditions depuis de nombreuses années.
Si vous souhaitez être accompagné par une agence pour votre future campagne avec l’apparition d’enfants dans les contenus, faites appel à Maison Made in.
